Projet Résido

Lors de la formation offerte aux préretraités et retraités, certains participants ont signalé que la problématique à l’origine du projet Résido (prix des loyers élevé et  taux d’augmentation systématiquement plus élevé que l’inflation dans les résidences pour aînés) s’appliquait également au prix des services personnels offerts par les résidences.

Certains participants ont exprimé leur inquiétude à cet égard car ils ont constaté que le prix des services peut être plus élevé que le  prix du loyer de base dans une résidence.

Les services personnels offerts dans les résidences

Les services personnels inclus dans l’annexe 6 du bail standard, utilisé au Québec, comprennent les services alimentaires (repas, collation), les services d’assistance personnelle (hygiène, habillage, distribution et administration de médicament, injection), les soins infirmiers et les services d’aide domestique (entretien, buanderie). Ils varient d’une personne à l’autre  en fonction de ses besoins et de ses volontés. Les résidents ont tendance à requérir plus de services au fur et à mesure qu’ils avancent en âge et qu’ils subissent des pertes de capacités et d’autonomie.

L’un des participants, Normand Trudel, a communiqué avec la SCHL pour avoir des précisions sur l’interprétation  des données présentées dans les  Enquêtes sur les résidences pour personnes âgées, publiés annuellement par la SCHL. Madame Natasha Nakhleh, (adjointe principale – études de marché, diffusion des données) lui a confirmé par courriel que les données des rapports d’enquête de la SCHL incluent les nouveaux locataires et les renouvellements de baux. De plus, les coûts présentés comprennent  le loyer de base et les services obligatoires (cf. annexe 6 du bail).   Les services additionnels (à la carte, à l’heure) ne sont pas considérés.

L’interprétation de madame Nakhieh est conforme aux définitions présentées dans le Rapport d’enquête sur les résidences de la SCHL.

« Le loyer d’un résident peut inclure, ou non, toute une variété de services. Il faut donc analyser les données concernant les loyers moyens avec prudence. »  p. 3

« Loyer : Montant mensuel que paient les résidents pour occuper leur place et obtenir tous les services obligatoires. Le loyer des places vacantes correspond au montant que demande le propriétaire. » p. 63

Pour être inclus dans l’enquête sur les résidences de la SCHL, les résidences doivent offrir un service de repas (cf. section Méthode d’enquête, p. 62)

Impact pour la planification financière de retraite

Quel montant prévoir dans sa planification financière de retraite, sur le prix des loyers  présentés dans les Rapports d’enquête sur les RPA peuvent ou non inclure les services personnels? Quelle proportion des prix représente le loyer et quelle proportion représente les services personnels? L’analyse des témoignages et des cas peut-elle nous aider à répondre à ces questions?

 Selon des témoignages reçus, l’achat du service de repas varie d’une résidence à l’autre. Dans certaines résidences, les résidents sont tenus d’acheter un certain nombre de repas ou tous les repas. Dans d’autres résidences, l’achat des repas est facultatif.

L’interprétation fournie par Mme Nakhieh a été testée en comparant les données publiées dans les Rapports d’enquête sur les résidences de la SCHL à un cas réel pour lequel, Normand a eu accès au bail, à l’annexe 6 du bail et aux avis annuels d’augmentation de loyer d’un membre de sa famille, qui a vécu quelques années dans une résidence de Beauport et qui occupait un appartement à une chambre avec soins assidus de 2016.à 2019.

Ce cas est présenté dans le tableau suivant.

Cas réel soumis par Normand, provenant du bail , de l’Annexe 6 et des avis d’augmentation de loyer
pour un appartement à 1 chambre, avec soins assidus, région de Québec, territoire de Beauport, de 2016 à 2019

		Coûts mensuels ($)
	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Loyer de base (cf. bail)	1 100
Services personnels (annexe 6)	1 500
Total	2 600	2 630	2 665

Note 1 :   au moment de l’aménagement le seul  appartement disponible était petit. L’administration de la résidence a mentionné que lorsqu’un appartement plus grand serait disponible, il lui serait offert  pour un montant additionnel  de 300 à 400 de plus par mois.

Note 2 : Lors de la signature du bail, la valeur des services personnels inclus dans l’annexe 6) était de 1 960 $. Une note indiquait qu’un rabais de 460 $ par mois était accordé. Sans ce rabais, elle aurait payé 3 060 $ par mois. Le rabais représente donc une économie de 15 % sur le montant total (460 / 3060 * 100) ou 23 % du prix des services personnels (460 / 1 960 * 100).

Note 3 : Le coût des services personnels représente 58 % du coût total (1 500 / 2 600 * 100)

Les rabais

Le rabais accordé est un incitatif attrayant pour la grande majorité des résidents, Toutefois, les résidents qui prévoient effectuer des séjours prolongés à l’extérieur de la résidence  (ex. dans leur famille ou dans le Sud) peuvent les acheter au mois, ou  à la carte, mais sans bénéficier du rabais. Pour l’administration, l’inclusion des services dans l’annexe 6 représente un avantage car il facilite la planification, permet de garantir l’entrée des revenus mensuels et d’engager les ressources humaines sur une base régulière, pour rendre les services.

Cette pratique se révèle utile pour interpréter les données sur les prix présentés dans les Rapports d’enquête sur les RPA  de la SCHL, En effet, sachant que les résidents et l’administration des RPA ont avantage à inclure les services personnels dans l’annexe 6, on peut estimer que les prix présentés dans les Rapports d’enquête sur les RPA, sont assez représentatifs de la réalité pour être utilisés lors de la négociation d’une place en résidence ou lors de la planification financière de retraite.

Ventilation des services personnels

Nature des services	Coût mensuel	%
alimentaire	555	28%
assistance personnelle	1140	58%
soins infirmiers		0%
aide domestique	265	14%
total	1960	100%
rabais	460	23%

Comparaison des prix
pour un appartement à 1 chambre, avec soins assidus, région de Québec, territoire de Beauport, 2016 à 2019

Source		Coûts mensuels ($)		% annuel moyen
	2016-2017	2017-2018	2018-2019	d’augmentation
Outil Place standard, ensemble des RPA	1 830	1 788	1 745	-2,35%
Outil Place standard, RPA certifiées,	1 640	1 674	1 693	1,60%
Outils Place avec soins assidus	3 015	3 358	3 387	6,12%
Cas soumis par Normand	2 600	2 630	2 665	1,24%

Note : les outils contiennent les données provenant des Rapports d’enquête sur les RPA publiés par la SCHL de 2016 à 2020. Il s’agit des outils d’analyse du prix des loyers dans les RPA, développés dans le cadre du projet Résido.

Observations

Pour le cas soumis par Normand, le prix mensuel payé en 2016-2017 était de 2 600 $, soit 415 $ de moins que le prix moyen d’une place comparable (avec soins assidus : 3 015 $) dans le même territoire. Si cette personne avait pu aménager dans un appartement plus grand, elle aurait payé 400 $ de plus, soit un prix comparable au prix moyen du même territoire (3 000 $ VS 3 015 $).

Cette comparaison confirme que les prix mentionnés dans les Rapports d’enquête sur les RPA publiés par la SCHL sont représentatifs de la réalité et qu’ils peuvent inclure le prix des services offerts aux résidents. Les rabais accordés par les RPA incitent les résidents à inclure les services personnels dont ils ont besoin dans l’annexe 6 du bail, plutôt de de les acheter au mois ou à la carte.

Conclusion

 Les prix présentés  dans les Rapports d’enquête sur les résidences publiés par la SCHL et qui sont réutilisés dans les outils d’analyse du prix des loyers développés dans le cadre du projet Résido, peuvent servir de référence pour estimer le prix moyen des loyers incluant les services personnels inclus dans l’annexe 6 du bail standard.

Les personnes intéressées à connaître plus précisément  le prix des services personnels dans les RPA, peuvent demander, lors de leur magasinage, une copie de la grille de tarification des services offerts, dans quelques résidences de leur territoire. Si elles souhaitent réutiliser cette information dans leur planification financière de retraite, elles peuvent faire deux estimations :

1. une estimation de l’évolution de leurs besoins en matière de services personnels au cours de la retraite;
2.  une estimation du prix futur des services personnels dans les RPA en appliquant à ces grilles de tarification, un taux d’augmentation annuel moyen équivalent à celui qui est présenté dans les outils d’analyse du prix des loyers dans les RPA pour la région, le territoire, le type d’établissement et le type de logement envisagé.

Projet de collecte de données sur les services

Certains participants aux sessions de formation que j’anime ont manifesté leur intérêt pour obtenir de l’information plus précise sur les services personnes offerts aux résidents des RPA.  Un projet de collecte de données a donc été défini .

Dans le cadre de ce projet, des grilles de collecte de données sur les services offerts dans les RPA sont rendues disponibles. Ces grilles permettent de recueilir et de colliger des données sur le prix des services inclus dans l’annexe 6 du Bail utilisé dans les RPA. Les résultats sont rendus disponibles sur Internet, dans un espace One Drive dédié au  projet de collecte de données sur les services dans les RPA.

Les personnes intéressées à collaborer au projet ou à consulter les données colligées peuvent consulter l’espace one Drive dédié au projet de collecte de données sur les services offerts dans le RPA.

Bernard Frigon

Note :  Je tiens à remercier Normand Trudel pour sa précieuse collaboration.

Cet article présente les informations relatives à la diffusion des outils et à la formation reliées au projet Résido.

Les outils développés dans le cadre du projet Résido sont soumis à des conditions d’utilisation et sont remis gratuitement lors de la formation.

Vous pouvez consulter un aperçu de ces outils en format pdf.

Analyse des places standard dans l’ensemble de RPA

Analyse des places standards dans les RPA certifiées

Analyse des places avec soins assidus

Calculateur Résido

Les associations et groupes qui offrent des services de support et de défense des droits des personnes âgées et aux locataires sont invités à faire connaître à leurs membres les outils développés dans le cadre du projet Résido. Des activités de formation peuvent être organisées après entente avec l’auteur.

Trois activités de sensibilisation et de formation sont offertes dans le cadre du projet Résido :

Module	Titre et Aperçu	Durée
14	L’évolution du prix des loyers dans les RPA	30 min.
15	Outils d’analyse du prix des loyers dans les RPA	3 h
16	Prise en main du calculateur Résido	3 h

D’autres activités de formation sont offertes en planification financière de retraite

 

Module	Titre (et aperçu du contenu)	Durée (heures)
3	Notions utiles lors de la planification financière de retraite	0,5
5	Calcul du rendement des placements	0,75
6	Stratégies de placement	0,75
7	Choisir un calculateur de revenus de retraite	0,5
8	Outils de suivi des finances personnelles	15
17	Prise en main du calculateur Budgeto	15

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com

Cet article présente des balises  utiles lors de la recherche, du choix d’une résidence pour personnes âgées (RPA) et des outils de calcul du budget logement pour l’ensemble de la retraite.

Choisir une résidence, c’est choisir, une région, une municipalité, un quartier, un environnement, un milieu de vie. Plusieurs considérations doivent être prises en compte : ses capacités, son autonomie, son budget, sa famille, la proximité et l’accessibilité aux services publics, aux commerces, au transport en commun, à internet, à notre réseau social, aux personnes qu’on veut côtoyer et aux activités qu’on souhaite faire. Si on vit en couple les choix doivent convenir aux deux personnes.

Dans l’article intitulé Analyse de la situation, nous avons cerné les enjeux financiers pour les retraités et futurs retraités entourant le marché des résidences pour personnes âgées au Québec. Dans l’article intitulé Combien coûte une place en résidence?,  nous avons décrit le type de places, les types de logements,  la fourchette de prix en vigueur au Québec, selon le type de logement.  Dans l’article intitulé Des résidences pour tous les budgets, nous avons décrit l’offre disponible : les types de résidences,  les outils de recherche, la façon d’estimer avec plus de prévision, le budget logement à prévoir selon le type de logement et la région.

Dans cet article nous abordons des aspects entourant la démarche de recherche d’une résidence. Le magasinage, la comparaison des coûts et la transposition des coûts du logement dans une résidence dans le budget et dans une planification financière de retraite.

Le loyer et les services connexes

Le loyer n’est pas le seul élément du budget à prévoir dans son budget logement en résidence. En effet, les résidences offrent des services connexes dont il faut tenir compte dans le budget.

Ces services peuvent être inclus dans le bail, dans l’annexe 6 du bail ou achetés à la carte. Ces aspects seront traités plus bas. Mais auparavant, jetons un regard sur un document très important, avec lequel il est préférable se familiariser : le bail.

Le bail

Le bail est un contrat qui précise les engagements convenus entre un locateur et un locataire,  C’est un document qui sert d’encadrement à la vie en résidence et de référence  en cas de litige. Se familiariser avec le bail est un incontournable. La Régie du logement consacre une section de son site internet spécifiquement au bail avec une RPA.

Le bail « prévoit la plupart de vos droits et de vos obligations par rapport à votre logement et aux services que vous recevrez de la résidence.  Le bail se compose de trois documents qui forment un tout :

• le formulaire de bail de logement obligatoire de la Régie du logement
• l’annexe 6 au bail détaillant les différents services offerts par la résidence et leur coût ;
• le règlement de la résidence »

Source : Signer un bail avec une résidence privée pour aînés, p. 5

« Les résidences privées pour aînés offrent des services personnels variés : repas, soins infirmiers, buanderie, entretien ménager, assistance pour l’habillage, la prise de médicaments, de la tension artérielle, etc. »

Le prix des services que vous prévoyez utiliser peuvent être inclus dans le bail, dans l’annexe 6 du bail ou achetés à la carte.  Le prix des services inclus, est ajouté au coût du loyer à payer, que vous les utilisiez ou non.  Les services achetés à la carte sont habituellement plus chers, mais offrent  plus de flexibilité. Source : idem, p. 3

 

Recherche d’une résidence

Lors de la première recherche d’une résidence, on entreprend une démarche semblable  à celle qu’on utilise lorsqu’on recherche une maison,  un  condo, un logement ou un chalet.

Selon madame Julie Labbé, conseillère en hébergement, les facteurs qui incitent les gens à rechercher une place dans une résidence pour personnes autonomes varient d’une personne à l’autre. La première recherche d’une résidence survient en moyenne à l’âge de 78 ans. Elle est souvent déclenchée par un événement important qui force une remise en question qui affecte les conditions et les habitudes de vie, par exemples,  la perte du conjoint ou de la conjointe, un accident affectant les capacités, le désir d’alléger le travail relié à l’entretien d’une maison ou d’un condo, le désir de se relocaliser plus près de ses enfants, des services, de ses activités. Les résidences considérées offrent des services pour personnes autonomes et semi-autonomes.

 La deuxième recherche d’une résidence survient en moyenne vers l’âge de 83 ans. Elle peut être motivée par, une diminution légère des capacités sensorielles ou physiques ou cognitives, la perte de mobilité ou du permis de conduire, des besoins de service d’entretien et des soins médicaux. Les résidences considérées doivent offrir des services pour personnes semi-autonomes.

Lorsque la perte de capacités physiques ou cognitives  est plus importante, que des soins personnels et médicaux plus importants sont requis,  les résidences de type CHSLD (publics subventionnés, ou non subventionnés) sont alors considérées.

Les conseillères et conseillers en hébergement

Les conseillères et conseillers en hébergement sont des intermédiaires, qui agissent un peu à la manière d’un courtier. Ils accompagnent et conseillent les personnes et les familles à la recherche d’un logement et de services dans une résidence privée pour aînés ou un CHSLD privé correspondant le mieux à leurs besoins et leur budget.  Leur travail est encadré par l’Association des conseillers en hébergement pour aînés du Québec (ACHQ). Leurs services sont gratuits. Ce sont les résidences privées pour aînés (RPA) qui assument leurs honoraires. À cause de leur mode de rémunération, leur champ d’intervention et de référence exclut une partie du marché : les résidences à but non lucratif et les CHSLD publics.

L’acronyme RPA

L’acronyme RPA évoque deux réalités distinctes selon les sources consultées. En effet, dans les enquêtes sur les résidences publiés par la SCHL, l’acronyme RPA désigne l’ensemble des résidences pour personnes âgées tandis que pour les conseillers en hébergement, rattachés au réseau des résidences privées, il désigne plutôt les résidences privées pour aînés.

Choisir une résidence adaptée à son budget

Lorsqu’on choisit une résidence, on doit considérer sa situation financière. Quel budget peut-on et souhaite-t-on consacrer au logement et aux services connexes?  Nos revenus sont-ils suffisants? Pendant combien d‘années seront-ils suffisants?

Comme le taux d’augmentation des loyers dans les RPA est  plus élevé que l’inflation, la proportion des dépenses reliées au logement augmentera d’année en année et réduira votre marge de manœuvre financière. Après plusieurs années en RPA, les dépenses de logement risquent même de dépasser vos revenus annuels.

Le tableau 2 illustre l’importance de l’augmentation des loyers, de 2015 à 2019

Tableau 2 Taux d’augmentation annuel moyen des loyers dans les résidences de personnes âgées dans la RMR de Québec, selon le type de logement, période de 2015 à 2019

Type de logement	Taux d’augmentation annuel moyen
Chambre privée	-2,0%
Studio	6,0%
Appartement  à 1 chambre	2,5%
Appartement à 2 chambres	2,8%
Moyenne	2,3%

Source : SCHL, Enquête sur les résidences pour personnes âgées au Québec , tableau 3,1

Notez que, l’augmentation de loyer dans les RPA ouvertes (depuis moins de 6 ans), n’est pas assujettie aux recommandations de la Régie du logement, ni aux décisions du Tribunal de la Régie du logement. En d’autres termes, l’augmentation de loyer n’est soumis à aucune limite dans les nouvelles résidences.

Conseil : Certaines résidences incluent le prix de services connexes (ex. TV, câble, internet) dans le prix du loyer, Dans d’autres résidences le prix des services connexes est facturé en sus. Les places de stationnement sont généralement facturées en sus du loyer. Certaines résidences obligent l’achat d’un certain nombre de repas à la cafétéria.  Lors du magasinage d’une résidence, il faut noter quels services sont obligatoires, facultatifs, inclus ou exclus du prix du loyer. Les frais incluent ou exclus doivent être précisés avec leur prix dans l’annexe 6 du bail.

Le crédit d’impôt du Québec

À partir de 70 ans, les coûts du maintien à domicile ou les coûts des services d’entretien inclus dans l’annexe 6 du bail sont admissibles à un crédit d’impôt de 35 % dans la déclaration d’impôt du Québec.

Pour plus d’information consultez le site de Revenus Québec, dans la section Avantages fiscaux pour les aînés.

Calcul des coûts et du budget

Pour chacune des résidences que vous considérez :

• Consignez l’information sur le prix du loyer et des services connexes à l’aide du Formulaire de calcul du prix des services dans les RPA*
• Calculez le coût total mensuel et annuel des dépenses reliées au logement et aux services connexes,

Vérifiez si vos ressources financières sont suffisantes :

• Vérifiez la proportion (%) de ces dépenses par rapport à vos revenus
• Révisez votre budget, à l’aide d’un calculateur (ex. Résido)
• Révisez votre planification financière de retraite à l’aide de votre planificateur financier ou d’un calculateur de planification de retraite (ex. Marathon).

* Pour obtenir le Formulaire de calcul du prix des services dans les RPA, en format Excel, faites en la demande par courriel.

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com

Cet article présente la variation du prix des loyers dans les résidences pour personnes âgées au Québec, selon le type de résidence (privée ou OBNL), permettant ainsi  de prévoir plus précisément le budget requis pour se loger dans une résidence.

Les types de résidences

Trois types d’organisations offrent des places en résidence pour personnes âgées.  Les entreprises privées, les OBNL et les coopératives d’habitation. Ces trois types d’entreprises sont regroupées au sein d’associations ou de fédérations qui les encadrent et diffusent de l’information utile sur internet.

Les entreprises privées

 Les résidences privées sont les plus répandues. En 2020, elles occupent  95 % du marché. Elles  s‘adressent aux personnes qui ont des revenus moyen et élevés. Voici des références qui permettent de trouver une résidence privée pour aînés au Québec, par région, par vile ou par promoteur.

Le Répertoire des résidences privées pour aînés du MSSS (Cet outil de recherche présente une description de l’établissement, de son aménagement, des dispositifs de sécurité, de la certification, des services offerts et du nombre de personnes affectées aux soins personnel  et médicaux)

Portail d’informations promotionnelles sur les résidences

Répertoire des résidences du regroupement québécois des résidences pour aînés

Guide habitation

Bonjour Résidences (Cet outil de recherche présente une description  et le prix de base par type de logement)

Ma Résidence Retraite  (Cet outil de recherche présente une description et le prix de base minimum)

Des agences offrent des services conseils gratuits et personnalisés aux personnes à la recherche d’une résidence privée pour aînés. Les conseillers en hébergement, peuvent vous accompagner dans votre démarche de recherche d’une résidence privée : analyse de besoins,  sélection de quelques résidences répondant aux besoins, organisation de visites, aide à la préparation d’une soumission,  explication du bail et des annexes).

Agence mieux vivre

Vivre en résidence

Agence Julie Labbé

Les OBNL

Certaines résidences pour aînés sont détenues et gérées par des organismes à but non lucratif (OBNL). Elles, sont encadrées par les Offices municipaux d’habitation et bénéficient de subventions et de conditions de financement  avantageuses de la SCHL. Ces résidences s’adressent aux personnes qui ont des revenus modestes.  À titre d’exemple, en 2020, pour être admissible à un loyer dans une résidence encadrée par l’Office municipal d’habitation de Québec, une personne seule ou un couple doit avoir des revenus de moins de 40 000 $ par année et des biens d’une valeur totale inférieure à 60 000 $. Voici des liens utiles pour la recherche d’une résidence détenue par une OBNL.

Section Recherche de logement sur le site de l’Office municipal d’habitation de Québec

Fédération régionale des OBNL d’habitation de Québec et Chaudière-Appalaches

Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, Légis Québec

Une OBNL parmi les grands groupes de résidences pour aînés

projet Interloge à Montréal

Les coopératives d’habitation

Certaines résidences pour aînés sont détenues par des coopératives d’habitation. Elles bénéficient de subventions de la société d’habitation du Québec, accordées dans le cadre du programme Accès logis. Ces résidences s’adressent aux personnes qui ont des revenus modestes et moyens, prêtes à s’investir dans une expérience communautaire, qui implique la participation à la gestion de la coopérative et à l’entretien  de l’immeuble.  Voici des liens utiles pour la recherche d’une résidence détenue par une coopérative et des exemples de projets de coopératives d’habitation pour aînés.

Société d’habitation du Québec. Section programmes d’habitation pour les aînés

Programme AccèsLogis Québec

La formule coopérative en habitation

Entre la coopérative et l’ OBNL, quel modèle d’économie sociale choisir?

projet Cohabitat Québec

Les prix

Il existe des résidences  pour tous les budgets. Les écarts de prix sont grands, de la plus modeste à la plus luxueuse. Dans l’article intitulé Combien coûte une place en résidence?, nous avons vu que le coût du loyer et le taux d’augmentation du loyer varie considérablement d’une région à l’autre.

Les données additionnelles obtenues de la SCHL, ventilées selon le type de résidence (privé VS à but non lucratif)  ont été compilées dans l’étude du marché des RPA (privées VS OBNL). Cette étude  contient plusieurs tableaux qui déclinent le prix moyen des loyers, et le taux d’augmentation moyen de 2015 à 2019, selon le type d’établissement et selon le type de logement. Les données de cette étude permettent d’estimer plus précisément le budget logement requis pour l’ensemble de la retraite, en fonction du type de résidence prévu.

Pour plus d’information sur ces données et l’Étude de marché, consultez l’article intitulé Sources d’information.

 

Budget selon le type de résidence

Les  tableaux suivants présentent  des données à considérer lors de la préparation du budget logement selon le type de résidence.

Tableau 1  Prix mensuel moyen des loyers et % d’augmentation du loyer dans les RPA, de 2015 à 2019, Ensemble du Québec, place standard, selon le type d’établissement

Type d’établissement	Prix mensuel des loyers ($)
	2015	2016	2017	2018	2019
tous	1 601	1 626	1 678	1 729	1 788
à but non lucratif	1 214	1 269	1 236	1 298	1 374
Privé	1 626	1 647	1 703	1 751	1 803
Écart (OBNL – privé)	-412	-378	-467	-453	-429
% d’écart  (OBNL – privé)	-25%	-23%	-27%	-26%	-24%

Sources : Données de la SCHL, Rapport d’enquête sur les RPA et données additionnelles obtenues
Traitement : Étude du marché des RPA (Privé SV OBNL), tableau 1,6

Observation

En 2019, le prix mensuel moyen des places standards était plus élevé de 429 $ dans une RPA privée que dans les RPA à but non lucratif, soit 24 % de plus.

En conséquence, le type de résidence a une influence considérable sur le budget logement au cours de la retraite.

Budget selon le type de résidence et le type de logement

En déterminant le type de logement prévu, on peut avoir une idée encore plus précise du budget logement à prévoir.

Tableau 2  Prix mensuel moyen du loyer dans les RPA, de 2015 à 2019, selon le type d’établissement et le type de logement

Sources : Données de la SCHL, Rapport sur les RPA et données additionnelles obtenues

Tableau 2a  Chambre privée

Sources : Données de la SCHL, Rapport d’enquête sur les RPA et données additionnelles obtenues

Tableau 2a  Chambre privée

Type d’établissement	Prix mensuel des loyers ($)
	2015	2016	2017	2018	2019
tous	1 521	1 518	1 568	1 639	1 666
à but non lucratif	1 465	1 540	1 578	1 642	1 655
Privé	1 525	1 517	1 567	1 639	1 666
Écart (OBNL – privé)	-60	23	11	3	-11
% d’écart  (OBNL) – privé	-4%	2%	1%	0%	-1%

Traitement : Étude du marché des RPA (Privé SV OBNL), tableau 3,6

 

Tableau 2b  Studio

Type d’établissement	Prix mensuel des loyers ($)
	2015	2016	2017	2018	2019
tous	1 296	1 342	1 377	1 425	1 487
à but non lucratif	932	976	875	928	1 070
Privé	1 331	1 375	1 418	1 465	1 506
Écart (OBNL – privé)	-399	-399	-543	-537	-436
% d’écart  (OBNL) – privé	-30%	-29%	-38%	-37%	-29%

Traitement : Étude du marché des RPA (Privé SV OBNL), tableau 4,6

Tableau 2c  appartement à 1 chambre

Type d’établissement	Prix mensuel des loyers ($)
	2015	2016	2017	2018	2019
tous	1 606	1 630	1 683	1 714	1 774
à but non lucratif	1 175	1 231	1 163	1 213	1 329
Privé	1 633	1 652	1 711	1 737	1 790
Écart (OBNL – privé)	-458	-421	-548	-524	-461
% d’écart  (OBNL) – privé	-28%	-25%	-32%	-30%	-26%

Traitement : Étude du marché des RPA (Privé SV OBNL), tableau 5,.6

 

Tableau 2d  appartement à 2 chambres

Type d’établissement	Prix mensuel des loyers ($)
	2015	2016	2017	2018	2019
tous	2 091	2 132	2 177	2 222	2 307
à but non lucratif	1 189	1 257	1 145	1 248	1 339
Privé	2 114	2 148	2 198	2 242	2 320
Écart (OBNL – privé)	-925	-891	-1 053	-994	-981
% d’écart  (OBNL) – privé	-44%	-41%	-48%	-44%	-42%

Traitement : Étude du marché des RPA (Privé SV OBNL), tableau 6.6

Observation

En 2019, le prix mensuel moyen d’un appartement à 2 chambres était plus élevé de 981 $ dans une RPA privée que dans les RPA à but non lucratif, soit 42 % de plus.

En conséquence, la planification du type de résidence et du type de logement sont deux données importantes à considérer lors de la planification du budget logement au cours de la retraite.

Le budget logement à prévoir peut également être ajusté en tenant du taux d’augmentation annuel moyen du prix du logement, selon le type de résidence et le type de logement. Voyons comment.

Tableau 3  Taux annuel moyen d’augmentation du loyer dans les RPA, de 2015 à 2019, selon le type d’établissement et le type de logement

Type de logement	% d’augmentation selon le type de RPA
	Toutes	à but non lucratif	privé
Chambre privée	2,3%	3,9%	3,1%
Studio	3,5%	3,3%	2,3%
appartement à 1 chambre	2,5%	3,3%	2,4%
appartement à 2 chambres	2,5%	3,1%	2,3%

Sources : Données de la SCHL, Rapport d’enquête sur les RPA et données additionnelles obtenues
Traitement : Étude du marché des RPA (Privé SV OBNL), tableau 1,6

Observation

De 2015 à 2019, le taux d’augmentation annuel moyen du prix du loyer d’un appartement à 2 chambres dans les RPA à but non lucratif était 3,1 %, tandis qu’il était de 2,3 % dans les RPA privées.

En conséquence, lors de la préparation du budget logement, la personne qui prévoit habiter dans un appartement de 2 chambres dans une résidence privée pourrait majorer le prix moyen du logement en résidence de sa région de 2,5 % par année dans son budget logement en résidence. De même, la personne qui prévoit habiter le même type de logement dans une résidence à but non lucratif pourrait augmenter  le prix moyen de son logement  de 3,1% dans son budget logement en résidence.

Pour faciliter la préparation du budget logement en résidence, trois outils ont été préparés. Ils sont présentés dans l’article intitulé Les Outils d’analyse. De plus, le calculateur Résido permet d’effectuer une projection du prix du logement, pour chacune des années de la retraite.

 

Le loyer n’est pas le seul élément du budget à prévoir dans son budget logement en résidence. En effet, les résidences offrent des services connexes dont il faut tenir compte dans le budget. Ces aspects sont traités dans l’article intitulé Choisir une résidence.

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com

Cet article présente des données sur le prix moyen des loyers dans les résidences pour personnes âgées au Québec, permettant d’estimer le budget à prévoir pour se loger dans une résidence pour personnes âgées (RPA).

Le Rapport sur les résidences pour personnes âgées

Chaque année, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) fait une collecte de données auprès des propriétaires de RPA et publie sur son site internet un Rapport d’enquête sur les résidences pour personnes âgées, dans lequel on retrouve de nombreuses données  décrivant l’offre des résidences par province. Les données présentées dans cet article proviennent en grande partie les Rapports sur les RPA produits de 2015 à 2019.

 

L’offre

L’offre de logements et de condos dans les résidences est considérable et diversifiée. Le type de logement offert se décline de la façon suivante : chambre, studio, appartement à une ou à deux chambres. L’offre augmente à chaque année et réussit à répondre à la demande croissante.

Le type de places

Les RPA offrent des places standards pour personnes autonomes, semi-autonomes, des places avec soins assidus, des places de soins de relève et des places hors marché Voici la définition de ces places présentée à la page 63 du Rapport d’enquête sur les résidences pour personnes âgées, SCHL, 2019.

Place standard : Place occupée par un résident qui reçoit un niveau standard de soins (moins d’une heure  et demie de soins par jour) ou qui n’a pas à payer de frais supplémentaires pour recevoir des soins assidus.  Le terme utilisé pour désigner ce type de place peut varier d’une région à l’autre du pays.

 Place avec soins assidus : Place occupée par un résident qui paye des frais supplémentaires pour recevoir des soins assidus (au moins une heure et demie de soins par jour) que nécessite son état, par exemple s’il est atteint de la maladie d’Alzheimer ou de démence ou si sa mobilité est réduite.

 Place de soins de relève : Place servant à loger temporairement une personne âgée qui réside habituellement ailleurs que dans la résidence.

 Place hors marché ou subventionnée : Place dont le loyer est inférieur au loyer du marché ou place occupée par un résident subventionné.

Les prix

Dans le cadre du projet Résido, les données provenant des Rapports sur les résidences pour personnes âgées, de 2015 à 2019 ont été compilées. Cette compilation a permis de cerner le marché des logements dans les RPA. Les quatre tableaux suivants présentent un sommaire des données qui se dégagent de cette étude.

Le tableau 1 présente des données sommaires sur les logements offerts dans les RPA au Québec.

Tableau 1   Prix mensuel moyen des places standards dans les RPA au Québec, en 2019, selon le type de logement

Type de logement	nombre	Répartition	Loyer mensuel moyen	taux d’inoccupation moyen
chambre privée	40 964	33%	1 666 $	9,9%
chambre semi-privée	564	0,5%	1 950 $	10,2%
Studio	17 965	15%	1 487 $	11%
appartement à 1 chambre	46 912	38%	1 777 $	6,7%
appartement à 2 chambres	17 158	14%	2 307 $	2,8%
Total	123 563	100%	1 788 $	9,1%

Source : Enquête sur les résidences pour personnes âgées, SCHL, 2019

Taux d’inflation et taux d’augmentation des loyers dans les RPA

En compilant les données des Rapports sur les résidences privées pour personnes âgées, publiées par la SCHL de 2015 à 2019, nous avons constaté que le taux d’augmentation des loyers dans les RPA, de 2015 à 2019, était beaucoup  plus élevé que le taux d’inflation.

Tableau 2 Évolution du prix moyen des loyers, ensemble des RPA au Québec, 2015 à 2019

Loyers dans les RPA	2015	2016	2017	2018	2019	Moyenne
Prix mensuel moyen des loyers ($)	1 601	1 626	1 678	1 729	1 788	1 684
% d’augmentation du prix des loyers		1,7%	2,8%	3,0%	3,3%	2,7%
Taux d’inflation	1,0%	0,6%	1,0%	1,4%	1,0%	1,0%
% augmentation des logements locatifs	1,4%	1,2%	0,8%	0,6%	1,1%	1,1%

Source : Rapports sur les résidences pour personnes âgées, SCHL, 2015 à 2019

Observation

De 2015 à 2019, le taux d’augmentation annuel moyen du prix des loyers dans les RPA au Québec était de 2,7 % comparé au taux d’inflation annuel moyen qui était de 1 % au cours de la même période.

Un taux d’augmentation des loyers, systématiquement plus élevé que l’inflation pendant plusieurs années, force les résidents à consacrer une partie de plus en plus importante de leur budget au logement. Un logement dans une RPA, jugé abordable lors de l’emménagement, pourrait devenir inabordable après quelques années.

Variations selon les régions

Le prix des logements dans les RPA, le taux d’augmentation et  le taux d’inoccupation  varient considérablement d’une région à l’autre.  Les tableaux 3, 4 et 5 présentent le  sommaire de ces variations selon les régions.

Tableau 3   Sommaire des variations du prix des logements dans les RPA en 2019, selon les régions

Type de logement	Prix minimum	Prix maximum
Places standards
chambre privée	1 244	2052
Studio	1 035	2187
appartement à 1 chambre	1 480	2349
appartement à 2 chambres	1 592	3297
Places avec soins assidus	2 506	4055

Source : Rapport sur les RPA de 2019, SCHL, Tableau 3.1

 Tableau 4   Sommaire des variations du taux d’augmentation du prix des logements dans les RPA, de 2015 à 2019, selon les régions

Type de logement	Taux minimum	Taux maximum
Places standards
chambre privée	-6,2%	14,6%
Studio	-6,7%	12,9%
appartement à 1 chambre	-7,2%	10,1%
appartement à 2 chambres	-17,0%	5,9%
Places avec soins assidus	-16,0%	14,7%

Source : Rapport d’enquête sur les RPA, SCHL, de 2015 à 2019, Tableau 3.1

Tableau 5   Sommaire des variations du taux d’inoccupation des logements dans les RPA, de 2015 à 2019, selon les régions

Type de logement	Taux minimum	Taux maximum
Places standards
chambre privée	0,0%	19,3%
Studio	0,0%	26,6%
appartement à 1 chambre	0,0%	23,2%
appartement à 2 chambres	0,0%	26,4%
Places avec soins assidus	0,0%	15,8%

Source : Rapport d’enquête sur RPA, SCHL, de 2015 à 2019, Tableau 1.1

 

Le budget logement en résidence

Les tableaux précédents permettent de constater que les écarts de prix pour un même type d logement sont considérables d’une région à l’autre. Il en est de même pour les écarts dans le taux d’augmentation du prix des loyers. De tels écarts mettent en évidence la pertinence  de connaître le comportement du marché des RPA dans la région où l’on prévoit louer une résidence. Les données ventilées par région sont un outil précieux pour estimer avec plus de précision le budget logement à prévoir pour les années de vie en résidence.

 Les fichiers suivants  présentent ces données déclinées par régions et territoires du Québec.

• Prix des loyers, places standards, par région
• Taux d’augmentation des loyers, places standards, par région

• Prix des loyers, places avec soins assidus, par région
• Taux d’augmentation loyer, places avec soins assidus, par région

À titre d’exemple, voici les données utiles pour estimer le budget logement en résidence pour la région de Lévis pour une place standard dans un appartement à 2 chambres

Tableau 6 Prix mensuel moyen et le taux d’augmentation du loyer, place standard. un appartement à 2 chambres Rive Sud de Québec, 2015 à 2019

Année	Loyer mensuel moyen ($)	Taux d’augmentation du loyer (%)
2015	2 052
2016	1 976	-3,7%
2017	2 286	15,7%
2018	2 372	3,8%
2019	2 362	-0,4%
Moyenne		3,8%

Source : Rapport d’enquête sur les RPA, SCHL, de 2015 à 2019,
Traitement : Outil d’analyse des places standards dans les RPA, onglet Données

Dans ce tableau, deux données peuvent être utilisées pour estimer le budget à prévoir pour le logement en résidence au cours des prochaines années : le prix du loyer en 2019 (2 362 $) et le taux d’augmentation annuel moyen (3,8%).

Pour faciliter la préparation du budget logement en résidence, trois outils ont été préparés. Ils sont présentés dans l’article intitulé Les Outils d’analyse.

Deux autres facteurs,  contribuant à la précision du budget logement sont présentés dans articles suivants.

La variation du coût du loyer et le taux d’augmentation du loyer selon le type d résidence (privé VS à but non lucratif est présentée dans l’article  intitulé Des résidences pour tous les budgets.

Les services connexes (ex. entretien ménager, restauration, soins personnels et médicaux) offerts par les RPA sont traités dans l’article intitulé Choisir une résidence.

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com

Introduction

Au cours de la retraite, les besoins concernant le logement changent. Plusieurs retraités déménagent à quelques reprises, passant successivement d’une maison, à un appartement (en formule condo ou en location), puis à une résidence pour personnes autonomes, puis à une résidence pour personne semi-autonomes, avec soins médicaux et services d’entretien domestique. Comment tenir compte de tous ces changements de domicile dans la planification financière de retraite?

 

Questionnement à l’origine du projet

Voici des exemples de questions que se posent les personnes qui prévoient habiter dans une résidence pour personnes âgées (RPA) à la fin de leur vie, lorsqu’elles font leur planification financière de retraite.

1. Quel sera le coût du loyer à prévoir lorsque j’habiterai dans une résidence?
2. Quels frais dois-je prévoir pour les assurances, l’électricité, et l’entretien?
3. Quel est le taux d’augmentation annuel à prévoir pour le loyer et les autres frais?
4. Quelle sera la proportion de mes revenus consacrée au loyer tout au long de la retraite?
5. Quels ajustements dois-je faire à ma planification financière pour tenir compte des besoins de logement et de l’évolution du prix des loyers dans les résidences?

 

Aperçu  du projet

Le projet Résido consiste à effectuer une recherche d’information concernant l’évolution du prix des loyers dans les résidences pour personnes âgées, à développer et à rendre disponibles aux personnes et aux groupes intéressés des informations et des outils permettant de répondre aux questions formulées.

 

Objectifs du projet

1. Produire et diffuser des outils d’analyse permettant de comparer l’évolution du prix des loyers dans les RPA, par région et territoire :
   • prix des loyers;
   • taux d’augmentation annuel du prix des loyers;
   • taux d’inoccupation des loyers;
   • indicateurs de comparaison.

2. Rendre disponible un calculateur permettant aux personnes qui s’intéressent à la planification financière de la retraite,

• • d’estimer le prix des loyers dans les résidences au moment où ils en auront besoin;
  • d’estimer le taux d’augmentation annuel moyen des loyers dans les RPA d’un territoire donné;
  • de calculer la proportion des dépenses de logement tout au long de leur retraite;
  • d’estimer si leurs revenus seront suffisants pour défrayer le coût du loyer en résidence jusqu’à la fin de la retraite.

 

3. Soutenir l’action des personnes et les groupes concernées par cet enjeu.
   1. Sensibilisation et formation
   2. Exploitation des statistiques et des outils de calculs développés.
   3. Demande à Statistiques Canada et/ou la SCHL pour qu’ils publient le taux d’augmentation annuel des loyers dans les RPA.

Plan de travail

1. Recherche d’information
2. Analyse de la situation
3. Identification des sources d’information
4. Collecte d’information
5. Développement d’outils
6. Recherche de collaborateurs
7. Validation des outils
8. Préparation des activités de formation et de communication
9. Diffusion des outils et formation

Ces  éléments sont présentés dans les articles suivants.

Les personnes et groupes intéressés à collaborer au projet ou à utiliser les outils développés peuvent communiquer avec l’auteur.

 

 

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com

Cet article présente des règles applicables à l’augmentation du prix des loyers dans les RPA, établies par la Régie du logement.

« Au Québec, au moment de la reconduction du bail, un propriétaire est libre de demander une augmentation du loyer qu’il estime juste et raisonnable dans son avis qu’il remet à son locataire et ce dernier a le droit d’accepter ou de refuser cette augmentation dans le mois de la réception de l’avis du propriétaire. »

Source : site de la Régie du logement, section Augmentation de loyer

« Au Québec, locateurs et locataires sont libres de s’entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère satisfaisante. Le locataire a par ailleurs le droit de refuser l’augmentation de loyer soumise par le locateur. Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur l’augmentation du loyer (ou sur toute autre modification au bail), le locateur devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s’adresser à la Régie du logement pour faire une demande de modification du bail. Il est important de noter que dans le cas d’un immeuble construit depuis cinq ans ou moins, le locataire qui refuse une augmentation de loyer doit quitter son logement à la fin du bail si la section F du bail fait mention de cette restriction (case cochée). »

Source : site de la Régie du logement, section Calcul de l’augmentation des loyers en 2020

À chaque année, la Régie du logement établit et diffuse les pourcentages d’augmentation applicables à l’ensemble des logements locatifs au Québec[1].  Lors de l’émission RDI économie, diffusée le 22 janvier 2020, un reportage a fait le point sur cette question. En voici les principaux éléments.

Les pourcentages d’augmentation applicables

Les pourcentages d’augmentation du prix des logements en 2020, tels qu’établis par la Régie du logement tiennent compte de trois facteurs contributifs :

• l’augmentation des prix à la consommation (taux d’inflation de 1,9 %);
• l’augmentation des coûts du chauffage selon les sources d’énergie;
• une augmentation des taxes municipales de 5 %.

Le tableau présente les taux d’augmentation applicables en 2020[2] tenant ce compte de ces trois facteurs :

Type de logement	% d’augmentation en 2020
non chauffé	1,9%
chauffé
à l’électricité	1,7%
au gaz	2,1%
au mazout	1,3%

 La Régie établit également l’augmentation admissible pour les travaux de rénovation à 2,58 $ par tranche de 1 000 $ de rénovation.

Exemple de hausse de loyer en 2020, considérant une hausse de taxes municipales de 5 %

Type de loyer	Prix du loyer en 2019	% d’augmentation en 2020	Prix du loyer en 2020
non chauffé	800	1,9%	815
chauffé
à l’électricité	800	1,7%	814
au gaz	800	2,1%	817
au mazout	800	1,3%	810

Source : Émission RDI économie, diffusée le 22 janvier 2020

Un tableau de scénario de calcul, publié par la Régie du logement, permet d’estimer rapidement le taux d’augmentation recommandé par la Régie. De plus, un outil de calcul permet de déterminer plus précisément le taux d’augmentation juste et raisonnable, recommandé par la Régie du logement pour une résidence donnée. Notez que les recommandations de la Régie du logement ne s’appliquent pas aux nouvelles résidences de moins de 6 ans.

Monsieur Daniel Desmarais Crespo Villareal, avocat, chargé de cours en droit du logement à l’UQAM, invité à l’émission RDI économie diffusée le 22 janvier 2020, précise que ces pourcentages peuvent varier d’une municipalité à l’autre. Advenant le cas où il n’y aurait pas eu de hausse de taxes municipales, les pourcentages établis par la Régie du logement seraient plus bas, soit de 0,6% à 1,4 %, selon que le chauffage est inclus ou non et selon la source d’énergie utilisée.

Il précise aussi que s’il y a des travaux majeurs qui sont reliés au logement, les taux d’augmentation peuvent varier de 2,9 % à 3,8 %, selon que le logement est chauffé ou non et selon la source d’énergie utilisée pour le chauffage.

Quelle est l’obligation des propriétaires par rapport à la proposition de la Régie du logement?

Les propriétaires sont tenus de respecter ces taux, dans le cas des immeubles qui ont plus de 5 ans. Cependant, certains propriétaires invoquent des frais de gestion et d’entretien plus élevés que la normale pour demander des hausses plus importantes. Comme ces frais ne sont pas rendus publics, il est difficile de savoir si une augmentation du prix du loyer plus élevée qui dépasse le pourcentage établi par la Régie du logement est justifiée ou non.

Si un locataire conteste une hausse plus importante (qui ne serait pas conforme aux pourcentages établis par la Régie du logement) il pourrait obtenir gain de cause devant le tribunal de la Régie du logement qui se charge de faire appliquer ces pourcentages.

Les locataires ont 30 jours à partir de la réception de l’avis d’augmentation pour s’y opposer. C’est ensuite au propriétaire de déposer à la Régie du logement une demande de fixation de loyer qui viendrait augmenter le loyer selon les normes établies.

Risque lié à la contestation de l’augmentation de loyer

Lorsqu’un locataire conteste une augmentation de loyer, il  court le risque d’entrer dans une relation d’hostilité ou dans un différend avec le propriétaire. Celui-ci pourrait appliquer des mesures de représailles lorsque le locataire a besoin d’un service spécial, par exemple lors d’un problème de plomberie. C’est pourquoi les locataires hésitent à contester l’augmentation du prix  de leur loyer.

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com

[1] https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2019

[2] https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020

Questionnement et suggestions d’ajustement

portant sur le Rapport d’enquête sur les résidences pour personnes âgées

Ce texte présente une rétroaction destinée aux membres de l’équipe de recherche de la SCHL, responsable de la production du Rapport d’enquête sur les résidences pour personnes âgées (RPA).

Il a été rédigé suite à la réalisation du projet Résido portant sur le prix moyen des loyers dans les RPA au Québec. Les outils développés dans le cadre de ce projet utilisent les données provenant des Rapports d’enquête sur les résidences pour personnes âgées, publiés par la SCHL pour les années 2015 à 2019.

Voici un lien qui vous conduira au blogue du projet Résido.

Dans l’article intitulé Analyse de la situation, la dernière section intitulée Problématique reliée à la planification financière de la retraite, souligne un manque dans les statistiques publiées par la SCHL et par Statistiques Canada : le taux d’augmentation annuel moyen du prix des logements dans les RPA n’est pas publié. Ce taux est pourtant fort utile.

Utilité du taux d’augmentation du prix moyen des loyers dans les RPA

Les résidents n’ont que peu d’arguments pour négocier la hausse de loyer qui leur est demandée. Étant déjà des clients captifs, à la merci du propriétaire de leur résidence, et sans balise pouvant servir de référence ou d’indicateur de comparaison (ex. taux d’augmentation du prix du loyer VS taux d’inflation), ils peuvent se sentir pris en otage par une administration soucieuse de sa marge de profit. Pour les résidents, la publication de ce taux dans le Rapport d’enquête sur les RPA, faciliterait l’évaluation de l’augmentation qui leur est demandée et représenterait un levier pour négocier un juste prix.

Les comités de résidents et les organismes de défense des droits des personnes âgées pourraient s’appuyer sur ce taux pour négocier des augmentations plus modérées.

Pour les retraités et préretraités,  la publication de ce taux permettrait d’inclure dans leur planification financière de retraite une projection du prix futur des loyers dans les RPA, basée sur le prix actuel et le taux annuel moyen d’augmentation.  Le montant du loyer dans une RPA représente une proportion importante des revenus à la retraite et, actuellement, les données manquent cruellement au moment de préparer un budget réaliste couvrant l’ensemble de la retraite. De nombreux préretraités, retraités et planificateurs financiers ont besoin de cette donnée.

Pour les administrations des résidences, la non publication des taux d’augmentation des prix des loyers, laisse le champ libre pour demander des hausses plus élevées que le taux d’inflation et que le taux d’augmentation des logements locatifs, sans devoir être confrontés par une donnée « gênante », difficilement justifiable : l’écart entre le taux d’inflation et le taux d’augmentation du prix des loyers dans les RPA.

Le projet Résido tente de remédier à ce manque. Mais il ne couvre que le Québec. Dans les autres provinces, le besoin est probablement semblable.

Des éléments de la cueillette de données à revoir ?

Les prix demandés VS les prix inscrits sur les baux

Lors de ma recherche d’information, on m’a signalé à quelques reprises, que dans une même résidence, certains locataires acceptent l’augmentation de prix demandée tandis que d’autres la négocient et d’autres la contestent et en sont exemptés.

Cette situation est-elle connue et prise en compte par votre équipe au moment de recueillir les données servant à la production des Rapports d’enquête sur les RPA?

Cette situation est-elle fréquente, a- t-elle un impact sur la conformité des données recueillies ou la méthodologie? Le rapport d’enquête devrait-il refléter cette situation? Devrait-on préciser dans les notes méthodologiques si les prix indiqués dans le Rapport  d’enquête reflètent les prix demandés ou les prix inscrits sur les baux, après négociation et contestation? Le Rapport d’enquête devait-il signaler l’écart entre ces deux prix?  Les données sur la contestation des baux devant la Régie du logement devraient-elles être incluses dans les Rapports d’enquêtes sur les RPA?

• Nombre et pourcentage de contestations;
• écarts de prix;
• pourcentage des causes gagnées et perdues.

Les défauts de paiement et taux de déménagement

Trois (3) facteurs contribuent à créer, au cours des prochaines années, les conditions conduisant à une augmentation des défauts de paiement de la part des résidents et des déménagements pour cause « économique ».  Ces trois (3) facteurs sont:

• les prix élevés des loyers dans les résidences;
• les augmentations de prix systématiquement plus élevées que le taux d’inflation;
• l’allongement de l’espérance de vie.

La combinaison de ces trois facteurs risque d’engendrer une situation problématique pour toutes les parties concernées directement ou indirectement: résidents, administrateurs de résidences, municipalités, organismes de support des personnes âgées, services de santé, etc. La SCHL devrait-elle songer à documenter cette problématique et à inclure dans le Rapport d’enquête sur les RPA des données relatives aux défauts de paiement et aux déménagements pour des causes « économiques »?

Bernard Frigon
retraité de Lévis
bernardfrigon@gmail.com